réduction du temps de travail
25/11/2021 00:00:00 -
Les heures accomplies au-delà de la durée fixée par un contrat de travail à temps partiel sont des ...... Les heures accomplies au-delà de la durée fixée par un contrat de travail à temps partiel sont des heures complémentaires, et ce même si ce dernier ne prévoit pas les limites dans lesquelles elles
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... de l’Institut régional de travail social Hauts-de-France - Site métropole lilloise. Il est important qu’ils en connaissent les subtilités, car c’est un outil supplémentaire au service de la montée
03/04/2024 01:00:00 -
Les employeurs ont des obligations de prévention et d’évaluation pour garantir un environnement sono...... projet Le Code du travail oblige les employeurs à « assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », via des actions de prévention, information, formation, ainsi
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... la période, n’auraient plus alors de trimestriels que le nom. En revanche, ne sont pas concernés les jours de repos liés à un mode d’aménagement du temps de travail, les jours de réduction du temps de travail
16/11/2022 00:00:00 -
S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale....... En cause ? Le « carcan des délais » de la césure pénale qui mettrait à mal le travail éducatif. « Le dossier unique de personnalité du mineur n’est pas alimenté faute de temps. C’est extrêmement grave quand
17/07/2023 00:00:00 -
Alors que le Haut conseil du travail social rend, en juillet, son livre blanc sur la crise traversée......Alors que le Haut conseil du travail social rend, en juillet, son livre blanc sur la crise traversée par le secteur social, le sociologue Bertrand Ravon insiste sur l’importance de « redonner
03/07/2023 00:00:00 -
Dax (Landes). Depuis 2019, le service d’aide et d’accompagnement à domicile du centre intercommunal ......, d’échanges, d’améliorations techniques, d’efficience et de bien-être professionnel. Avec certaines avancées particulièrement mesurables, comme la réduction des accidents de travail, passés de 31 à 12 par an
14/12/2022 01:00:00 -
Attractivité et crise des vocations, moral des équipes de direction engagées sur tous les fronts, in....... D. Les salaires ne sont pas le seul levier qu’on peut et qu’on doit mobiliser. Il y a un autre enjeu essentiel, celui de la lutte contre les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Le secteur
05/10/2016 00:00:00 -
Distinction des temps partiels choisis ou subis, pénibilité, précarité… Florence Chappert et Nadia R...... partiels équivalent à des temps pleins. Même si le temps de travail rémunéré correspond à un temps partiel, celui réellement travaillé (déplacement + préparation, temps qui déborde celui effectivement prévu
29/02/2008 00:00:00 -
L'avenant n˚ 1 du 19 mars 2007 modifiant l'accord de la branche sanitaire, sociale et médico-social...... L'avenant n˚ 1 du 19 mars 2007 modifiant l'accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 1er avril 1999 est étendu
17/12/2014 00:00:00 -
Quinze ans après la seconde loi Aubry, la question des 35 heures refait surface. Si certains saluent...... dans le secteur.
« Il faut désacraliser les 35 heures », clame le député UDI Thierry Benoit, président de la commission d’enquête parlementaire sur les impacts de la réduction du temps de travail créée en juin
06/07/2011 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier dernier, la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale,...... (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et d'allocations familiales, à l'exclusion des cotisations d'accidents du travail. Le montant de la réduction est calculé chaque année, pour chaque salarié
30/09/2007 00:00:00 -
L'avenant n˚ 1 du 19 mars 2007 à l'accord du 1er avril 1999 sur l'aménagement et la réduction du te...... L'avenant n˚ 1 du 19 mars 2007 à l'accord du 1er avril 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif est agréé
18/10/2017 00:00:00 -
Premier volet de notre décryptage des ordonnances dites Macron réformant le Code du travail : les di......Premier volet de notre décryptage des ordonnances dites Macron réformant le Code du travail : les dispositions portant sur les relations individuelles du travail et leur sécurisation. À suivre
29/10/2019 23:00:00 -
De nouvelles perspectives se sont ouvertes aux employeurs du secteur social et médico-social en mati...... éligibles au dispositif, avec une rémunération égale à 100 % du Smic. En outre, l’exonération spécifique de charges attachée au contrat d’apprentissage a été supprimée au profit de la réduction générale
31/12/2008 00:00:00 -
Validée en partie par le Conseil constitutionnel, la loi Démocratie sociale et temps de travail est ...... d'entreprise. Actuellement, sur la base de l'accord de branche Unifed du 1er avril 1999 relatif à l'aménagement, la réduction du temps de travail est fixé à 110 heures par an. Il sera désormais possible
30/06/2005 00:00:00 -
« Travailler plus pour gagner plus ». La loi du 31 mars 2005 a réformé l'organisation du temps de tr...... dans l'entreprise pour bénéficier du compte épargne-temps. Ainsi, un salarié bénéficiant de 23 jours de réduction du temps de travail qui déciderait d'affecter à ce compte la moitié des jours aurait un temps
04/09/2019 01:00:00 -
L’annonce d’un contrôle Urssaf génère de l’appréhension chez les employeurs. Si ceux du secteur soci...... ou d’un avocat ? Comme l’indique l’Urssaf, il s’agit du traitement des avantages en nature, de la réduction générale des cotisations sociales, des indemnités de rupture non soumises à cotisations ou encore
08/09/2010 00:00:00 -
Pour le sociologue spécialiste du vieillissement, Serge Guérin, la question de la retraite doit être...... du travail, leur retour à l'emploi suffirait à équilibrer le système. Et concernant les femmes, dont beaucoup, comme dans le secteur de l'aide à domicile, travaillent à temps partiel ? S. G. Effectivement
21/02/2018 00:00:00 -
Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) ...... et de conditions de travail (SSCT). Ces sessions, effectuées sur le temps de travail et rémunérées comme tel (sans déduction des heures de délégation), sont renouvelées après quatre ans de mandat, consécutifs ou non